Conditions générales de vente

1. Préambule 
Les présentes conditions ont pour objet de définir les droits et obligations qui unissent « dream-neon.com » et ses clients. Elles s’appliquent à toute personne achetant, ci-après dénommée le client, un article proposé à la vente via le site internet « dream-neon.com ».

2. Acceptation des conditions 
Les présentes conditions sont consultables à tout moment par le client en cliquant sur la rubrique “conditions générales de vente”. Par conséquent, le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de sa commande, des conditions de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document.

3. Limitation de la clientèle 
La clientèle n’est pas géographiquement limitée. « dream-neon.com » s’engage à livrer tout client résidant en France selon les modalités décrites dans les présentes conditions. Pour tous les autres pays (UE et hors UE), le client contactera « dream-neon.com » par le biais de la rubrique « contact » afin que lui soit indiqué le montant des frais de port, le mode et le délai de livraison.

4. Capacité à contracter 
Le client doit déclarer être âgé d’au moins dix-huit ans et avoir la capacité juridique, ou être titulaire d’une autorisation juridique, lui permettant l’accès et l’achat en ligne. Le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire dont il fait usage, qu’il s’agit d’une carte personnelle et qu’il ne s’agit pas d’une carte frauduleusement utilisée. « dream-neon.com » se réserve le droit de refuser une commande d’un client avec lequel il existe un litige.

5. Produits 
Les photographies illustrant les produits figurant sur le site ne sont qu’indicatives et n’ont pas de valeur contractuelle. « dream-neon.com » apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations comprenant un descriptif complet des articles. Cependant, dans le cas où des erreurs s’y seraient introduites, en aucun cas, la responsabilité de « dream-neon.com » ne pourra être engagée. Dans un souci d’amélioration constant de ses prestations, « dream-neon.com » invite le client à lui faire part des éventuelles erreurs qu’il aurait constatées par le biais de la rubrique “contact”. Le client qui ne serait pas satisfait de la conformité de la marchandise livrée par rapport au descriptif qui en aura été fait sur le site, pourra exercer le droit de rétractation qui lui est alloué, dans un délai de 7 jours tel que défini à l’article 12. Il convient de noter que les produits proposés sont anciens ; ils comportent donc traces du temps, rayures ou autres défauts dus à leur ancienneté.

 

6. Prix 

Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises pour la France Métropolitaine (hors DOM/TOM). Ce prix définitif comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage des produits, les éventuels frais de transport.« dream-neon.com » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Dans le cas d’une modification, le prix facturé au client est celui inscrit dans le bon de commande et accepté par le client au moment de sa validation. Les produits demeurent la propriété exclusive de « dream-neon.com » jusqu’au paiement complet de la marchandise.

7. Disponibilité 
Les offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site dans la limite des stocks disponibles. « dream-neon.com » fera son possible pour traiter toutes les commandes. Cependant, dans l’éventualité d’une indisponibilité du produit après passation de la commande, le client en sera informé par mail ou par courrier. La commande du client sera automatiquement annulée et la somme payée par le client pour l’article manquant sera créditée sous trente jours maximum sur son compte en banque.

8. Commande

 Le « panier » permet virtuellement au client de sélectionner les articles qui lui plaisent. Le client peut le consulter, le compléter ou le modifier à tout moment de sa visite sur le site « dream-neon.com ». Le contenu du panier sera définitivement attribué au client après que celui-ci ait validé son panier et son adresse de livraison, sous réserve de la disponibilité des articles. Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. « dream-neon.com » confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. « dream-neon.com » se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par le client, lors de la prise de la commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, « dream-neon.com » ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de livrer le produit.

9. Paiement 
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par « dream-neon.com ». Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s’effectue par virement bancaire ou payement paypal, (carte bancaire portant le sigle CB, VISA ou American Express). Le système de paiement en ligne permet au client de régler via le serveur bancaire Paypal dans un environnement sécurisé. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par mail.

10. Sécurisation – Confidentialité 
Le numéro de carte bancaire est dirigé vers les serveurs de la banque Paypal, le règlement s’effectuant directement auprès de la banque sans passer par le serveur de la boutique. Les numéros du client sont connus du seul partenaire bancaire de « dream-neon.com », la banque Paypal, et sont donc inaccessibles par un tiers. « dream-neon.com » n’a donc jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement. C’est pourquoi, les coordonnées bancaires du client seront demandées à chaque nouvelle commande.

11. Livraison 
Après avoir passé commande, le client recevra à l’adresse électronique qu’il aura indiquée dans le formulaire, un mail précisant les éléments de sa commande et son enregistrement. Les articles sont envoyésen France Métropolitaine par colissimo en fonction de ce qui est indiqué dans le descriptif du produit et suivant le poids total des marchandises avec son emballage. « dream-neon.com » traite la commande du client dans un délai de sept jours ouvrés. Lors d’un envoi choisi en suivi colissimo, le client recevra un mail lui indiquant un numéro de colis lui permettant de le suivre sur www.coliposte.net. Les articles peuvent être retirés sur place sur rendez-vous (à Paris , à Boulogne , à Issy les Moulineaux ) pour procéder au retrait de l’objet.   En cas de retard inhabituel de livraison un mail d’information sera envoyé au client. « dream-neon.com » décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important imputable aux services postaux ou aux transporteurs. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du client. Le client devra vérifier le bon état de la marchandise à l’arrivée du colis. En cas de problème (produit absent ou détérioré, colis percé, ouvert ou abîmé), le client devra impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert, endommagé ou autre). Dans un délai maximal de 48 heures à compter de la livraison, le client devra formuler une réclamation auprès du transporteur ou des services postaux. Toute anomalie concernant la livraison devra impérativement être notifiée à « dream-neon.com » dans un délai maximal de 48 heures à compter de la livraison, par mail à contact@dream-neon.com. Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et « dream-neon.com » sera dégagé de toute responsabilité. « dream-neon.com » se réserve la possibilité de demander au client de lui retourner le produit défectueux.

Les tarifs Collisimo sont disponibles sur : http://www.colissimo.fr/particuliers/envoyer_un_colis/decouvrir_loffre_colissimo/Tarifs_colissimo/att00002941/MetropoleBP_mars2013.pdf

 Au delà de 300 euros de commandes, les frais de port en courrier suivi seront offerts.

Pour des commandes de simple kits jusqu à 3 kits, il est possible de passer sa commande et de se faire livrer à frais de livraison réduit (pas de courrier suivi).

12. Droit de rétractation 
Conformément à l’article L 121-20 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de 7 jours, à compter de la date de réception de la marchandise, pour se rétracter sans indication de motif. Ce droit s’exerce par le renvoi du produit, les frais de port restant à la charge du client. Le ou les article(s) dans son(leurs) emballage(s) d’origine, intact(s), accompagné(s) de l’original de la facture sont renvoyés par le client à l’adresse suivante : 76 rue Jean Pierre Timbaud75011 Paris. Il appartient au client de conserver toute preuve de ce retour et de sa date et, par conséquent d’envoyer le colis en recommandé avec accusé de réception. En cas d’exercice du droit de rétractation, « dream-neon.com » est tenu au remboursement égal au prix d’achat du ou des produit(s) acheté(s) et retourné(s), sans frais, à l’exception des frais de retour, qui restent à la charge du client. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ne pourront pas être repris par « dream-neon.com ». Le droit de rétractation s’exerce dans les mêmes conditions dès la commande, avant la livraison. Si le droit de rétractation est exercé entre la date du départ de la livraison et celle de la réception de la marchandise chez le client, les frais de retour restent à la charge du client. Les risques liés au retour du produit sont à la charge de l’expéditeur.

13. Retour 
En cas de livraison d’un article ne correspondant pas à la commande (article défectueux ou non conforme), le client doit formuler sa réclamation dans un délai de 48 heures à compter de la date de réception du colis. Les réclamations doivent être adressées par mail à contact@dream-neon.com. Elles doivent comporter : les coordonnées du client, les références de l’article et les motifs de la réclamation. Le retour des produits devra être fait dans un délai de sept jours ouvrés à compter de l’attribution d’un numéro de retour par « dream-neon.com ». À défaut, « dream-neon.com » ne procédera à aucun échange ou remboursement des articles ainsi commandés. Tout article à échanger ou à rembourser devra être retourné à « dream-neon.com » dans son emballage d’origine et intact. Les frais d’envoi sont à la charge de « dream-neon.com », sauf dans le cas où l’article repris ou échangé ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le client dans le bon de retour. La prise en charge de ces frais de retour sera plafonnée au tarif correspondant à l’envoi en colissimo. Tout risque lié au retour du produit est à la charge du client. Faute de non-respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, le client ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des articles livrés, les articles étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

14. Modification des conditions générales de vente 
« dream-neon.com » se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Le client est donc invité à les consulter régulièrement. En validant ses commandes, il accepte de fait les nouveaux termes des conditions générales de vente.

15. Responsabilité, litiges et tribunaux compétents 
Le présent contrat est soumis au droit français. « dream-neon.com » ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des articles commercialisés. Les normes des articles luminaires El Wire proposés sont celles en vigueur à la date de leur fabrication et sont soumis aux normes internationales d utilisations. Par conséquent, les articles, et tout particulièrement les jouets, peuvent présenter un risque pour un usage autre que celui de décoration . Le client se déclare donc parfaitement informé de ce risque et la responsabilité de « dream-neon.com » ne peut pas être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation de l’article vendu non conforme à sa destination de décoration. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de « dream-neon.com » sera, en tout état de cause, limitée au seul montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort de Paris (75).

 

 


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